Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels via notre boutique en ligne WallPaneel.com auprès de Sam Badelemente GmbH.

Nous n'acceptons pas les conditions divergentes du client, sauf si nous acceptons expressément leur validité par écrit.

2. Partie contractante

Le contrat de vente est conclu avec :

Sam Badelemente GmbH
Mohriner Allee 30
12347 Berlin
Allemagne

E-mail : info@wallpaneel.com

3. Offre et conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contractuelle à passer commande.

En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », vous passez une commande ferme pour les marchandises contenues dans le panier.
Le contrat est conclu dès que nous confirmons votre commande par e-mail ou expédions la marchandise.

4. Prix et frais d'expédition

Tous les prix s'entendent en euros (€), TVA légale incluse.

Des frais d'expédition peuvent s'appliquer en plus des prix indiqués.
Ceux-ci sont indiqués séparément lors du processus de commande.

5. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client.

Les délais de livraison sont indiqués sur la page de chaque produit.
Si un produit n'est pas disponible, nous vous en informerons immédiatement.

6. Modes de paiement

Les modes de paiement suivants sont disponibles dans notre boutique en ligne :

  • Shopify Payments

  • Carte de crédit (via Shopify Payments / Stripe)

  • PayPal

  • Klarna (facture / paiement échelonné, si disponible)

Le montant est débité de votre moyen de paiement immédiatement après la finalisation de la commande.

7. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.

8. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation.

Les modalités du droit de rétractation sont précisées dans notre politique de rétractation, qui vous est présentée au cours du processus de commande.

9. Garantie et responsabilité

Les droits légaux au titre de la garantie s’appliquent.

Nous sommes pleinement responsables des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, ainsi qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

En cas de négligence légère, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales).

10. Responsabilité relative au montage et à l’utilisation

Les produits que nous proposons doivent être utilisés conformément aux informations produit fournies.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d’un montage, d’une utilisation ou d’une transformation inappropriés, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

11. Droits d’auteur

Tous les contenus, textes, images et graphiques de ce site Internet sont protégés par le droit d’auteur.
Toute utilisation sans autorisation expresse est interdite.

12. Droit applicable

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

13. Tribunal compétent

Si le client est commerçant, le tribunal compétent exclusif est celui du siège de notre entreprise à Berlin.

14. Clause salvatrice

Si certaines dispositions des présentes CGV s’avéraient invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.