Informations sur le droit de rétractation

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Les consommateurs ont le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans fournir de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des marchandises.

Exercer le droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous

Sam Badelemente GmbH
Mohriner Allee 30
12347 Berlin
Allemagne
E-mail : info@wallpaneel.com

au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par e-mail ou par courrier postal) nous informer de votre décision de révoquer le présent contrat.

Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation joint ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous révoquez le présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous. En aucun cas, des frais ne vous seront facturés au titre de ce remboursement.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Retour des marchandises

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous informez de la rétractation du présent contrat.

Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous supportez les frais directs de retour des marchandises.

Pour les marchandises qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyées par la voie postale normale, notamment les panneaux muraux grand format ou les produits encombrants comparables, vous supportez également les frais directs de retour. Ces frais sont estimés à un montant maximal de [Betrag] EUR par commande.

Veuillez nous contacter avant tout retour afin que nous puissions organiser celui-ci avec vous, notamment pour les marchandises volumineuses ou devant être transportées par un transporteur. L’exercice de votre droit de rétractation n’en est pas affecté.

Dépréciation

Vous ne devez répondre de l’éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte d’une manipulation de celles-ci qui n’était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la livraison de marchandises

  • qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication dépend essentiellement d’un choix ou d’une détermination individuelle du consommateur, ou
  • qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

Cela s’applique notamment aux panneaux muraux découpés individuellement, fabriqués sur mesure ou spécialement traités à la demande du client, ainsi qu’aux autres fabrications spéciales.

Remarque concernant la découpe et la fabrication personnalisée

Veuillez noter que les produits découpés sur mesure, adaptés individuellement, configurés spécialement ou traités à la demande expresse du client ne sont pas soumis au droit de rétractation. Le retour ou l’échange de ces produits est exclu, sauf en cas de défaut légal.

Cela concerne notamment les panneaux muraux découpés, raccourcis, adaptés ou personnalisés de toute autre manière selon les spécifications du client.

Remarque en cas de marchandise endommagée, défectueuse ou livrée par erreur

En cas de marchandise endommagée, défectueuse ou livrée par erreur, vos droits légaux au titre de la garantie s’appliquent. Dans ce cas, nous vous prions de nous contacter avant tout retour afin que nous puissions convenir avec vous de la marche à suivre et, le cas échéant, organiser le retour.

Frais de retour

Les frais directs du retour sont à la charge du client, sauf accord contraire exprès.

Pour les marchandises volumineuses ou ne pouvant pas être expédiées par colis, notamment les panneaux muraux, le client supporte également les frais directs du retour. Le retour doit être effectué de manière sûre, avec une protection adaptée au transport et appropriée au type de marchandise concerné.

Pour les marchandises ne pouvant pas être expédiées par colis, des frais supplémentaires de retour ou d’enlèvement peuvent s’appliquer selon la taille, le poids, la quantité, la distance et le mode de transport. Ces frais sont estimés à un montant maximal d’environ [insérer le montant, p. ex. 150,00 € / 250,00 €].

Veuillez nous contacter avant le retour afin que celui-ci puisse être organisé correctement.

Remboursement

Après réception et examen des marchandises retournées, nous remboursons le prix d’achat ainsi que les frais correspondant au mode de livraison standard le moins cher que nous proposons, dans la mesure où ils doivent être remboursés dans le cadre du droit légal de rétractation.

Les frais de livraison supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons ne sont pas remboursés.

Les frais de retour ainsi que les éventuels frais de retour, d’enlèvement ou d’expédition sont à la charge du client, sauf accord exprès contraire.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation ou la réception et l’examen des marchandises retournées, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement initial.

Frais de livraison et de remise déjà engagés en cas d’annulation ou de rétractation

Si une commande est annulée ou révoquée après que les marchandises ont déjà été préparées pour la livraison, chargées ou transportées jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client, les frais de livraison, de remise, d’expédition, de retour ou d’enlèvement déjà engagés peuvent être à la charge du client, dans la mesure où ces frais ne doivent pas être remboursés par nos soins conformément à la loi.

Cela s’applique notamment lorsque notre véhicule de livraison a déjà atteint l’adresse de livraison indiquée par le client ou qu’une tentative concrète de livraison a été effectuée à cette adresse et que le client annule ensuite la commande, refuse la réception ou souhaite retourner les marchandises dans le cadre d’un retour.

Dans ce cas, les frais individuels de livraison, de transport, d’enlèvement ou de retour déjà engagés ne sont pas remboursés ou peuvent être déduits du montant du remboursement, dans la mesure où la loi l’autorise.

Le remboursement des frais correspondant au mode de livraison standard le moins cher que nous proposons dans le cadre d’un droit légal de rétractation n’est pas affecté par ce qui précède, dans la mesure où ces frais doivent être remboursés conformément à la loi.

Formulaire type de rétractation

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

À l’attention de :
Sam Badelemente GmbH
Mohriner Allee 30
12347 Berlin
Allemagne
E-mail : info@wallpaneel.com

Par la présente, je/nous révoque(ons) () le contrat conclu par moi/nous () concernant l’achat des marchandises suivantes :

Commandé le () / reçu le () :

Nom du ou des consommateurs :

Adresse du ou des consommateurs :

Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date :

(*) Biffer la mention inutile.